1. Objet des Services
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Onyx Drive Paris (ci-après "l'Entreprise") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") utilisant ses services de transport de prestige avec chauffeur (VTC).
Toute réservation implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Réservation et Tarification
Processus de Réservation
Les réservations s'effectuent via le site internet, par téléphone ou WhatsApp. La réservation n'est considérée comme ferme qu'après confirmation par l'Entreprise et, le cas échéant, réception du paiement ou d'une garantie bancaire.
Base Tarifaire
Nos tarifs sont calculés sur une base premium incluant :
- Trajet direct : 3,00 € par kilomètre parcouru.
- Minimum de course : 40,00 €.
- Majoration Van Premium (4-7 pers) : +30,00 €.
- Forfaits Aéroports (CDG/Orly) : Minimum 120,00 €.
- Mise à disposition : 80,00 € par heure (minimum 3 heures, soit 240,00 €).
3. Conditions d'Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (Email ou WhatsApp). Les frais suivants s'appliquent :
- Plus de 24h avant le départ : Annulation gratuite, remboursement intégral.
- Entre 24h et 4h avant le départ : Facturation de 50 % du montant total de la course.
- Moins de 4h avant le départ ou No-Show : Facturation de 100 % du montant total.
4. Responsabilité du Client et Dégradations
Le Client est responsable de son comportement et de celui de ses passagers à bord du véhicule. L'Entreprise se réserve le droit d'interrompre la prestation sans remboursement en cas de comportement inapproprié, illégal ou dangereux.
Pénalités pour dégradations :
- Fumage à bord : 150,00 € (Nettoyage textile et désodorisation).
- Souillures importantes (Vomissements, etc.) : 250,00 € minimum (Nettoyage professionnel et immobilisation du véhicule).
- Dégradations matérielles : Facturation au coût réel des réparations sur présentation de devis, majorée d'une indemnité d'immobilisation de 400 €/jour.
5. Clause de Non-Concurrence et de Sollicitation
Le Client s'interdit expressément de solliciter, d'embaucher ou de traiter directement avec le Chauffeur mis à sa disposition par l'Entreprise pour des prestations futures sans passer par la plateforme Onyx Drive Paris. Tout manquement à cette clause entraînera une indemnité forfaitaire de 5 000 € due par le Client à l'Entreprise.
6. Force Majeure
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution de la prestation résultant d'un cas de force majeure (accidents graves, embouteillages exceptionnels, conditions météorologiques extrêmes, attentats, grèves, etc.). Dans ces cas, le Client pourra être remboursé s'il n'a pas pu être pris en charge, mais aucune indemnité compensatoire ne pourra être réclamée.
7. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Entreprise.
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