Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre EasyMoveVan, entreprise individuelle (SIREN 510 489 966) exerçant l'activité de Voiturier Transport de Clientèle (VTC) immatriculée au Registre des VTC (REVTC) sous le nom commercial Onyx Drive Paris, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant réserver une prestation de transport de personnes.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client. Elles sont disponibles en permanence sur le site onyxdriveparis.fr et communiquées au Client avant toute confirmation de réservation.

• Prestataire : EasyMoveVan, exploitant sous le nom commercial Onyx Drive Paris, le transporteur VTC.
• Client : Toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation de transport.
• Passager : Toute personne transportée dans le cadre de la prestation (peut différer du Client).
• Trajet : Déplacement entre un point de prise en charge et une destination définis lors de la réservation.
• Tarif fixe : Prix définitif, tout compris, communiqué avant la confirmation et garanti sans majoration, réglé intégralement à bord à l'issue du trajet.

La réservation peut être effectuée via :

• Le formulaire en ligne sur onyxdriveparis.fr
• Par téléphone au +33 6 02 56 56 80
• Par WhatsApp au même numéro

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes : adresse précise de prise en charge, destination, date, heure, nombre de passagers, nombre de bagages et, le cas échéant, numéro de vol. Toute information erronée pouvant générer un surcoût ou un retard est de la responsabilité du Client.

Le contrat est formé à la réception par le Client d'un e-mail de confirmation incluant une référence de réservation. Aucun paiement en ligne n'est requis pour confirmer la réservation. La confirmation est envoyée dans un délai maximum de 15 minutes suivant la validation de la réservation.

Onyx Drive Paris se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d'indisponibilité ou de motif légitime (informations incomplètes, comportement antérieur problématique, etc.).

Les tarifs appliqués sont des tarifs fixes, tout compris, calculés en fonction de la distance et du type de trajet :

• Trajets intra-Paris (non-aéroport) : minimum 55 €
• Transfert ville → aéroport (distance courte, < 30 km) : minimum 90 €
• Prise en charge depuis un aéroport (distance courte, < 30 km) : minimum 100 €
• Tout trajet avec aéroport ≥ 30 km : minimum 110 €
• Tarif kilométrique de base : 2,49 € / km

Sont inclus dans le tarif : péages, TVA, aide aux bagages (jusqu'à 6 bagages), et l'attente aéroport jusqu'à 1 heure après l'atterrissage réel en cas de retard de vol (numéro de vol communiqué et suivi en temps réel, voir Article 6).
Aucune majoration n'est appliquée pour les trajets de nuit, les week-ends ou les jours fériés.

Supplément bagages : Pour tout bagage en soute supplémentaire au-delà de 6 bagages au total, un supplément forfaitaire de 20 € TTC est automatiquement ajouté au tarif. Ce supplément est affiché et accepté par le Client lors de la réservation.

Supplément animal domestique : Un supplément forfaitaire de 15 € TTC s'applique pour tout animal transporté (cf. Article 10), affiché et accepté par le Client lors de la réservation.

Les tarifs sont affichés et confirmés avant toute finalisation de la réservation. Le tarif communiqué est définitif et garanti, sauf modification du trajet demandée par le Client en cours de prestation, qui fera l'objet d'un accord verbal et d'une facturation complémentaire.

Aucun paiement en ligne n'est demandé au moment de la réservation. Le prix total, tarif fixe communiqué et accepté lors de la réservation, est réglé intégralement à bord, à la fin du trajet, par carte bancaire, espèces ou, sur demande préalable pour les professionnels, par virement bancaire (sous 30 jours).

Professionnels (B2B) : En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée (art. L441-10 C.com), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441-5 C.com).

Aucun paiement n'étant demandé en ligne, l'annulation est gratuite et sans frais lorsqu'elle intervient au moins 12 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Elle peut être effectuée directement en ligne depuis le lien de gestion de réservation envoyé par e-mail, ou par contact direct.

En deçà de ce délai de 12 heures, le chauffeur a déjà pu être mobilisé ou refuser d'autres courses sur ce créneau : l'annulation en ligne n'est plus proposée automatiquement et Onyx Drive Paris ne garantit plus la gratuité intégrale de l'annulation. Le Client est invité à contacter directement Onyx Drive Paris, qui étudiera la situation au cas par cas et pourra facturer tout ou partie des frais de déplacement réellement engagés.

Un délai d'attente de 15 minutes est accordé à l'adresse de prise en charge en ville ; 30 minutes pour un départ depuis une gare. Pour une prise en charge à l'aéroport, à condition que le numéro de vol ait été communiqué lors de la réservation (permettant le suivi en temps réel), le délai d'attente gratuit est étendu à 1 heure à compter de l'heure d'atterrissage réelle du vol. Sans numéro de vol communiqué, le délai standard de 30 minutes à compter de l'heure prévue s'applique. Passé ce délai, en cas de non-présentation du Client / Passager sans nouvelles, Onyx Drive Paris se réserve le droit de considérer la course comme annulée et de facturer les frais de déplacement réellement engagés, ainsi que toute heure d'attente supplémentaire au tarif de mise à disposition en vigueur.

Toute modification de trajet, d'horaire ou de lieu est possible sous réserve de disponibilité du chauffeur et au moins 12 heures avant le départ. En deçà de ce délai, Onyx Drive Paris ne peut garantir la possibilité d'effectuer les modifications demandées.

Pour annuler ou modifier une réservation : envoyer un e-mail à contact@onyxdriveparis.fr ou via WhatsApp au +33 6 02 56 56 80 en indiquant la référence de réservation.

Onyx Drive Paris se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de :

• Force majeure (conditions météorologiques dangereuses, catastrophe naturelle, etc.)
• Accident ou panne mécanique imprévue du véhicule
• Maladie ou urgence médicale du chauffeur
• Informations de réservation incorrectes ou incomplètes

Dans ces cas, le Client est prévenu dans les meilleurs délais et n'a rien à débourser, aucun paiement n'ayant été demandé en amont. Onyx Drive Paris s'efforcera de proposer une solution alternative ou un chauffeur de remplacement.

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestations de services de transport de passagers. La réservation est ferme et définitive dès confirmation, dans les conditions d'annulation prévues à l'article 6.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette exception avant la conclusion du contrat.

• Être présent au lieu et à l'heure convenus (dans les délais d'attente prévus)
• Assurer un transport sécurisé, dans un véhicule propre, en bon état mécanique et assuré
• Respecter le Code de la route, la réglementation VTC et la carte professionnelle
• Assurer la confidentialité des échanges et des informations passagers
• Suivre en temps réel l'état du vol pour les trajets aéroport
• Aider au chargement / déchargement des bagages

• Se présenter à l'heure et au lieu convenus
• Ne pas fumer ni vapoter dans le véhicule
• Ne pas consommer de boissons alcoolisées ou de drogues
• Ne pas transporter de matières dangereuses, illicites ou infectieuses
• Respecter le véhicule, son équipement et son entretien
• Attacher sa ceinture de sécurité
• Veiller à ce que les enfants soient installés conformément à la réglementation

Tout comportement mettant en danger la sécurité (agression verbale ou physique du chauffeur, tentative de dégrader le véhicule) autorise le chauffeur à interrompre le trajet sans remboursement. Tout dommage causé au véhicule sera facturé au coût réel de remise en état, sur présentation d'un devis ou facture.

Le transport d'animaux est autorisé uniquement dans un transport adapté (cage, caisse) et doit être signalé lors de la réservation, moyennant un supplément forfaitaire de 15 € TTC (nettoyage du véhicule / protection de siège). À défaut de signalement préalable, le chauffeur peut refuser l'embarquement.

Le véhicule mis à disposition (Mercedes EQV 300) offre un volume de coffre adapté à un usage standard (jusqu'à 6 bagages de taille normale). Au-delà de 6 bagages, un supplément de 20 € est appliqué (cf. Article 4). Onyx Drive Paris décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration d'objets de valeur non déclarés laissés dans le véhicule.

Onyx Drive Paris est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité de transport de personnes (VTC), conformément à l'article L3122-3 du Code des transports et aux articles R3122-1 et suivants.

La responsabilité d'Onyx Drive Paris ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil)
• Retard dû à des conditions de circulation imprévisibles (accidents, manifestations, etc.)
• Faute ou négligence du Client / Passager
• Informations erronées fournies lors de la réservation

En aucun cas Onyx Drive Paris ne sera responsable des conséquences d'un retard sur un vol, train ou autre connexion. Il est conseillé au Client de prévoir une marge suffisante.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). La partie concernée doit notifier l'autre dès que possible. Si la force majeure dure plus de 48 heures, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@onyxdriveparis.fr dans un délai de 7 jours suivant la prestation, en précisant la référence de réservation et la nature du litige. Une réponse sera apportée dans les 48 heures ouvrées.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au service de médiation :

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression et opposition en contactant contact@onyxdriveparis.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de la procédure de médiation, le tribunal compétent est celui du ressort de Paris.

Pour les Clients professionnels (B2B), tout litige relevant de l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.